le 25 octobre 2013 - François Mourad

Annulation du PLU à Carcassonne, information aux usagers :

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En date du 25 octobre 2013, la ville de Carcassonne communique :

La ville confirme que le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement le 17 octobre dernier.
Il a annulé la délibération ayant approuvé le PLU en date du 27 juin 2011, pour vice de procédure lié à l’absence d’un bordereau de pièces listant les pièces jointes envoyées aux conseillers municipaux convoqués à la séance du conseil Municipal.
La Ville a décidé de faire appel de cette décision, dans la mesure où celle-ci ne suit pas les récentes positions du Conseil d’Etat en termes de formalisme administratif.

Conséquence : le retour au Plan d’Occupation des Sols
La conséquence immédiate de ce jugement est le retour aux règles du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui précédait le PLU.

Suite à cette décision, l’ensemble des agents du service Urbanisme de la Ville de Carcassonne est à la disposition des usagers qui auraient besoin de vérifier la faisabilité de leur projet au regard des nouvelles règles.

Les permis de construire délivrés sous le régime du PLU restent valides.

Les Certificats d’urbanisme opérationnels sont susceptibles d’être remis en cause à l’occasion d’une demande de Permis de construire. Il est conseillé aux titulaires de ces CU de redéposer une demande.

Les nouveaux projets, ainsi que tous les permis de construire et Déclarations Préalables dont l’instruction est en cours à ce jour, devront désormais se conformer au règlement du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Réactivation de la démarche permettant d’approuver un nouveau PLU :
Dés le prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 7 novembre, le P.O.S sera de nouveau mis en révision.
Cette procédure de révision permettra l’élaboration d’un nouveau PLU, qui reprendra l’ensemble des dispositions du PLU de 2011, dont le Juge administratif a confirmé la régularité. Les nouvelles dispositions issues des Lois et réglements survenus depuis 2011 seront également intégrés.

Planning prévisionnel :

-novembre 2013 à avril 2014 : réalisation des études complémentaires
-avril 2014 : arrêt du Plu
-mai 2014 : enquête publique
- juillet 2014 : approbation du nouveau PLU

Pour toutes questions ou renseignements : service urbanisme : 04.68.77.71.50 – urbanisme@mairie-carcassonne.fr

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